Loi 25 et politique de confidentialité

Adaptation appliquée de la sécurité des informations confidentielles de la clientèle d’Ostéopathie Florence R. Dubois, en fonction des recommandations de la Loi 25, depuis la réforme du mois de septembre 2022.

Loi 25 ou Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, constitue une réforme majeure du cadre juridique relatif à l’accès et à la protection des renseignements personnels au Québec.

Personne responsable au sein de la société

Florence R. Dubois, ostéopathe, est nommée responsable de la protection des renseignements personnels de la clientèle d’Ostéopathie Florence R. Dubois.

Publication des coordonnées du responsable

Florence R. Dubois, responsable de la protection des renseignements personnels et confidentiels. Vous pouvez communiquer avec elle via courriel à l’adresse : f.raymonddubois@gmail.com

Incident de confidentialité

En cas de perte de données confidentielles engendrant des risques sérieux de préjudice, la responsable de la protection des renseignements fera :

1 — Elle entrera en contact avec le ou les clients concernés par courriel ou par téléphone afin de l’aviser de l’incident et ce qu’il comprend comme risque, puis informera des démarches pour rétablir la sécurité des informations privées et confidentielles.

2— Elle avisera la Commission d’Accès à l’Information (CAI)

3 — Elle tiendra un registre des incidents (date, évènement, personnes impliquées et résolution).

Politique de plainte

En tout temps, un client de la clinique peut déposer une plainte, au sujet d’un manque de confidentialité ou un risque de perte de données confidentielles, par courriel à l’adresse : f.raymonddubois@gmail.com. La personne responsable de la protection des renseignements personnels et confidentiels s’engage à répondre dans un délai de 7 jours à la personne déposant une plainte.

Politique de confidentialité

En tant que professionnel ostéopathe, je me soumets à une règlementation sévère associée à la confidentialité et à la protection des renseignements personnels de la clientèle. Les professionnels sont soumis à des codes de déontologie et des pratiques exemplaires chapeautés par leur Ordre professionnel ou leur association. J’utilise un classeur barré ainsi que des dossiers physiques qui contiennent le questionnaire médical, la première évaluation et les notes évolutives de chaque patient. Pour accéder à l’application GoRendez-vous dont je suis l’unique administratrice, les informations de connexion sont connues de moi-même. Comme indiqué sur le site de GoRendez-vous, les informations personnelles des patients inscrits (nom, prénom, numéro de téléphone et adresse courriel) sont protégées par le pare-feu externe Cloudflare. En tout temps, lorsqu’une information confidentielle doit être transmise à un tiers, le client doit préalablement donner son consentement (libre et éclairé) afin de confirmer son accord avec la transmission d’informations. En tout temps, une entente de service (consentement) devra être expliquée et signée par les nouveaux clients de la clinique, afin de s’assurer de leur autorisation à offrir des services adaptés à leur situation. De plus, la destruction des dossiers sera mise en œuvre dès que le délai de rétention d’un dossier fermé sera expiré (selon les normes des Ordres professionnels, responsabilité du professionnel responsable du dossier). En tout temps, la clientèle peut demander un accès à ses informations et celui-ci sera permis selon la règlementation émise à cet effet par l’Ordre professionnel (délais, modalités).